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Comment sont rémunérés les fonctionnaires ?
A chaque fonctionnaire territorial est assigné au niveau national un indice brut auquel correspond un indice majoré (IM) lié à la filière (administrative, sportive, culturelle...), à la catégorie (A, B, C), au grade ainsi qu’à l’échelon de son grade. Il permet le calcul du traitement. L’indice évolue en fonction de l’ancienneté, selon une grille fixée par décret. Il est multiplié par le point d’indice, dont la valeur est décidée par le gouvernement, après négociations avec les syndicats. Depuis 2017, une revalorisation des grilles, dès le début et tout au long de la carrière, a été effectuée pour une meilleure reconnaissance des compétences et des qualifications (accord PPCR). A ces traitements peuvent s’ajouter différentes primes et indemnités. Certaines sont fixées selon l’employeur : conseil régional, conseil départemental, SDIS, communes etc. et sont généralement fixées lors du recrutement de l’agent pour lui assurer une rémunération adaptée à ses compétences, via le régime indemnitaire (Rifseep) D’autres sont fixées nationalement. C’est le cas de l’indemnité de résidence, dont le montant dépend de la commune d’affectation ou de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : complément de rémunération sous forme de points d’indices majorés pour responsabilité ou une technicité particulière. On peut y inclure l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), octroyée aux agents dont l’évolution de leur traitement brut indiciaire (TBI) est inférieure sur 4 ans à celle de l’indice des prix à la consommation. 1 2 3 4 A B 835 725 502 ? Source : DGCL, service-public.fr
Un rédacteur (catégorie B) débute ainsi à l'indice 343 (IM) quand un médecin (A) commence à 461.
Depuis 2017, le point d’indice est fixé à 4,686 euros. Un rédacteur à l’IM 343 touchera ainsi 343 x 4,686 = 1669,7 euros de traitement brut indiciaire.
L’IM pour les secrétaires de mairie au grade 1 est par exemple passé, grâce au PPCR, de 375 en 2017 à 385 en 2020.
Le Rifseep comprend : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ; le complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires octroyés aux agents qui effectuent des heures supplémentaires ; les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Entre 2015 et 2020, l’inflation était de 3,77%. La GIPA peut être octroyée aux agents dont le traitement brut indiciaire a augmenté de moins de 3,77% entre 2015 et 2020.

Source et méthodologie

Crédits

Contenu de l'application
La Gazette des communes et Ask Media

Constitution de la base de données
Marie Coussin – Ask Media

Gestion de projet
Anne-Charlotte de Roincé – Ask Media
Romain Mazon et Agathe Vovard – La Gazette des communes

Graphisme de l'application
Hadrien Pennes - Ask Media

Développement de l'application
Olivier Mourlevat et Alexandre Cougard - Ask Media / Mahi-Mahi

Sources et méthodologie

Pour calculer l'évolution de la rémunération des fonctionnaires sur 10 ans, nous avons dans un premier temps retracé l'évolution de la grille indiciaire (indice majoré) pour chaque grade d'emploi à partir du 1er février 2005, grâce aux sites suivants :

- http://www.cdg88.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=179&Itemid=265

- http://www.cdg54.fr/docs/financier/bareme/01022005/baremf.htm

- http://www.cdg68.fr/iso_album/circ4305.pdf

- http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf

- http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale-Infirmier-reclasse-en-categorie-A-66

- http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf

Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an.

Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille (échelon bas) totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous avons préféré dissocier «ceux recrutés avant la date de la refonte de la grille» et «ceux recrutés après la date de la refonte de la grille» pour des questions de cohérences d'échelon.

Pour les primes, nous avons multiplié le traitement indiciaire obtenu ci-dessus par le taux moyen de primes appliqué par type de collectivité en 2011. Ce taux est publié par la Direction générale des collectivités locales dans son bilan social 2012.

Concernant la Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), nous ne l'avons calculé que pour les années 2011 et 2014 car le calcul nécessite de connaître les traitements indiciaires entre 2006 et 2010 pour la GIPA 2011 et entre 2009 et 2013 pour la GIPA 2014.

L'infographie sur « Comment sont rémunérés les fonctionnaires » a été rédigée à partir des sources suivantes : DGCL, service-public.fr

Les chiffres des rémunérations moyennes des fonctionnaires sont issus du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2014 de la DGAFP.

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