Plusieurs dispositifs de péréquation horizontale, façon Robin des bois, ont été créés au cours des dernières années.
Contrairement à la péréquation verticale, opérée par les dotations allouées par l'Etat, ces mécanismes prélèvent des ressources aux collectivités considérées riches, pour les verser aux collectivités considérées pauvres.

Si l'objectif reste à chaque fois de lutter contre les inégalités, les indicateurs de mesure de la pauvreté et de la richesse des territoires, utilisés par chaque dispositifs sont différents… Péréquation des ressources du bloc communal, des droits de mutation au niveau départemental, les dispositifs se superposent et prennent de l'ampleur, avec le risque de produire des effets contradictoires.

Cette application permet de dresser un bilan de l'ensemble de ces péréquations et de faire apparaître à la fois les territoires bénéficiaires et les contributeurs : les premiers sont-ils bien les plus pauvres ? Les second sont-ils réellement les plus riches ? Les différents systèmes n'ont-ils pas tendance à se neutraliser ?

Pour répondre à ces questions, nous avons agrégé les différents flux des péréquations 2012 pour offrir un point de vue à l'échelle régionale, départementale et intercommunale. L'application permet également de comparer les collectivités et les intercommunalités entre elles, pour mesurer la cohérence des dispositifs. Elle sera complétée, prochainement, des flux de la péréquation sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

NB : les montants perçus ou versés au titre du fonds de solidarité de la région Île-de-France ont été ajoutés au montant perçus ou versés au titre du FPIC.

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Mentions et sources

Sources et calculs

Cette application a été réalisée avec les données 2012 issues de la Direction générale des collectivités locales.
Pour les communes d'Ile-de-France, les données du FSRIF ont été ajoutées aux données FPIC pour l'intercommunalité de référence.

Le revenu par habitant a été obtenu en divisant le revenu de la collectivité par sa population Insee. Le revenu par habitant moyen a été calculé de la même façon, sur l'ensemble des collectivités mentionnées dans l'application. Pour les intercommunalités, le potentiel fiscal retenu est le potentiel fiscal 4 taxes calculé de la DGF.

Pour quelques collectivités, certaines données (population ou potentiel fiscal) n'étaient pas disponibles, elles ne sont donc pas mentionnées dans l'application.

Conception de l’application

Traitement des données et gestion de projet

Design de l'application

Développement de l'application

Open-source

La Gazette des communes et AngryKatze ont fait le choix de mettre à disposition le code source de l'application ainsi que les données utilisées sous licence libre. Tout est disponible sur Github.