L’application utilise les simulations de la réforme de la TP établies par le ministère de l’Economie en juillet 2010 ainsi que les données individuelles disponibles pour les ressources de fiscalité directe.

Cependant, les données concernant les communes pour les années 2004-2009 doivent être relativisées dans la mesure où il n’est pas encore possible de les reconstituer avec celles de l’EPCI auquel elles adhèrent.

L’application ne prend en compte que les « quatre vieilles » parmi les ressources de fiscalité directe : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle.

Enfin, concernant les départements, régions et EPCI, les données individuelles de Bercy sur leurs ressources de fiscalité directe ne sont pas disponibles pour les années 2004-2009. Apparait donc seulement la projection des simulations de Bercy.

Notre application évoluera dès que ces données seront disponibles.

Attention : l’Etat a garanti aux collectivités qu’elles percevront en replacement de la TP, en 2010, le même montant que celui de 2009. L’infographie ci-dessous décompose la nouvelle ressource de remplacement (fiscalité et dotation) en 2010. Les deux « coffres » n’illustrent donc pas une perte ou un gain suite à la réforme de la TP, mais montrent la part des compensations mises en place en cas de perte, ou de gain (1er "coffre") dûs à la réforme. Le deuxième onglet permet de comparer la dynamique fiscale avant et après la réforme, jusqu'en 2015.

Pratique : L’application reprend les intitulés de collectivités figurant dans les fichiers de Bercy. Il est parfois nécessaire de taper, pour les EPCI, le nom de la ville centre ou bien le nom exact de la collectivité.

Pour comprendre la réforme de la taxe professionnelle, lire notre dossier et consulter nos infographies