Péréquation des droits de mutation
Les chiffres de la redistribution par département en 2012
Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an).
Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011.
En 2012, il doit permettre de redistribuer 459 millions sur 579 millions d'euros (+ 31 % par rapport à 2011) pouvant être péréqués, le Comité des finances locales ayant décidé de mettre 120 millions d'euros en réserve pour anticiper des années plus difficiles
Redistribution substantielle ou dérisoire ?
Cette application exclusive développée par Le Club finances de La Gazette des communes permet de mesurer l'évolution des montants de péréquation par département, de connaître les plus gros bénéficiaires et contributeurs et de comparer les départements entre eux.
Nous avons aussi appliqué ces données sur une carte, afin de visualiser les flux de péréquation à l'échelle régionale entre les territoires.
Péréquation des droits de mutation
Les chiffres de la redistribution par département en 2012
Péréquation des droits de mutation
Les chiffres de la redistribution par département en 2012
Après péréquation
la créationde la péréquation
Péréquation des droits de mutation
Les chiffres de la redistribution par département en 2012
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Cette application présente, pour tous les départements, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour les années 2006 à 2011, faisant apparaître la volatilité de cette ressource.
Ces sommes, traduites en euros par habitant, donnent aussi une comparaison plus lisible de ces recettes entre départements.
L'application permet également de connaître le montant qui sera prélevé ou attribué à chaque département en 2012, au titre des DMTO perçus en 2011, par le fonds de péréquation sur les droits de mutation, instauré par l'article 123 de la loi de finances pour 2011.
Les chiffres sont issus d'un document de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Voir notre application simulant la création de la péréquation en 2010 et 2011 : http://app.owni.fr/dmto/index.php