Plusieurs dispositifs de péréquation horizontale, façon Robin des bois, ont été créés au cours des dernières années et évoluent chaque année. Contrairement à la péréquation verticale, opérée par les dotations allouées par l'Etat, ces mécanismes prélèvent des ressources aux collectivités considérées comme riches, pour les verser aux collectivités jugées pauvres.

Si l'objectif reste à chaque fois de corriger les inégalités, les indicateurs de mesure de la pauvreté et de la richesse des territoires, utilisés par chaque dispositif sont différents. Péréquation des ressources du bloc communal, des droits de mutation au niveau départemental... les mécanismes se superposent et prennent de l'ampleur, avec le risque de produire des effets contradictoires.

Cette application permet de dresser un bilan de l'ensemble de ces péréquations et de faire apparaître à la fois les territoires bénéficiaires et les contributeurs : les premiers sont-ils bien les plus pauvres ? Les seconds sont-ils réellement les plus riches ? Les différents systèmes n'ont-ils pas tendance à se neutraliser ?

Pour répondre à ces questions, nous avons agrégé les différents flux des péréquations pour offrir un point de vue à l'échelle régionale, départementale et intercommunale. Nouveauté 2013 : l'intégration de la péréquation sur la CVAE qui concerne les départements et les régions.
L'application permet également de comparer les collectivités et les intercommunalités entre elles, afin de mesurer la cohérence des dispositifs.

NB : les montants perçus ou versés au titre du fonds de solidarité de la région Île-de-France ont été ajoutés au montant perçus ou versés au titre du FPIC.

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Mentions et sources

Sources et calculs

Cette application a été réalisée avec les données 2013 issues de la Direction générale des collectivités locales.
Pour les communes d'Ile-de-France, les données du FSRIF ont été ajoutées aux données FPIC pour l'intercommunalité de référence.

Le revenu par habitant a été obtenu en divisant le revenu de la collectivité par sa population Insee. Le revenu par habitant moyen a été calculé de la même façon, sur l'ensemble des collectivités mentionnées dans l'application. Pour les intercommunalités, le potentiel fiscal retenu est le potentiel fiscal 4 taxes calculé de la DGF.

Pour quelques collectivités, certaines données (population ou potentiel fiscal) n'étaient pas disponibles, elles ne sont donc pas mentionnées dans l'application.

Conception de l’application

Traitement des données et gestion de projet

Design de l'application

Développement de l'application

Open-source

La Gazette des communes et AngryKatze ont fait le choix de mettre à disposition le code source de l'application ainsi que les données utilisées sous licence libre. Tout est disponible sur Github.